Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 25)
SERMENT ET ENGAGEMENT 
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, toutes mes charges et mes fonctions au sein de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes charges et de mes fonctions.
Je,______________________________, déclare sous serment avoir lu le Code d’éthique des membres du conseil provincial d’administration et des membres de comités et groupes de travail de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et je m’engage à le respecter.
Signé le __________________________________________________________________________
_________________________________________________
Signature
D. 103-2005, Ann. I; D. 993-2018, a. 7.
ANNEXE I
(a. 25)
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, toutes mes fonctions et mes devoirs de membre du ___________________ de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai et ni ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma fonction.
Signé le __________________________________________________________________________
_________________________________________________
Signature
D. 103-2005, Ann.
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